Désistement 16 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 16 juil. 2025, n° 25/00980 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/00980 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Reims, 14 novembre 2023, N° 00980;25/00980;F22/00517 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n°
du 16/07/2025
N° RG 25/00980
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le seize juillet deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00980 du répertoire général, opposant :
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.A.S. CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par la SELARL G.R.M. A., avocats au barreau de REIMS
INTIMES
* * * * *
Monsieur [B] [Y] a interjeté appel le 14 décembre 2023 d’un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS (N°F 22/00517), dans une instance l’opposant à la S.A.S. CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET et le SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 juin 2025, Monsieur [B] [Y] a fait connaître qu’il se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 juillet 2025, la SAS Champagne Mansard et Baillet a fait connaître qu’elle acceptait le désistement ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 11 juillet 2025, le SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE a fait connaître qu’il acceptait le désistement et abandonnait sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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