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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 30 sept. 2025, n° 24/01845 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01845 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Septembre 2025
N° RG 24/01845 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ joint au dossier 25/1840
SAS DDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
APPELANT
Monsieur [T] [P]
Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [Z] [P]
Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [C] [P]
Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON
INTIMES
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01845 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1840 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01845 et 25/1840 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/1840 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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