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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 sept. 2025, n° 25/01188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [B] [T]
C/
Monsieur [N] [M], Madame [H] [M], Madame [I] [M]
— -----------------------
N° RG 25/01188 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF2Q
— -----------------------
DU 08 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 08 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [B] [T]
née le 03 Avril 1990 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/04328) rendu le 27 décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 06 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [N] [M]
né le 03 Mars 1989 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Madame [H] [M]
née le 10 Novembre 1992 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Madame [I] [M]
née le 15 Octobre 1995 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE – JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 06 Mars 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelante au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 16 juin 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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