Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 12 juin 2025, n° 25/00892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 16]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025
N° RG 25/00892 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00892 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentant : Me Hélène GUILLIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 9]
Monsieur [A] [V]
[Adresse 5]
[Localité 12]
Monsieur [H] [V]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Madame [R] [U] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 14]
Madame [M] [U] épouse [I]
[Adresse 6]
[Localité 13]
Représentés par : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
Monsieur [T] [U]
[Adresse 2]
[Localité 15]
Madame [K] [E] épouse [L]
[Adresse 17]
[Localité 11]
N’ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 4 juin 2025, Maître Guillier, conseil de Monsieur [Y] [G], demande au président de chambre de réinscrire l’affaire initialement enrôlée sous le numéro RG 23/752 et de constater son désistement d’appel ;
L’affaire a été réinscrite le 4 juin 2025 sous le numéro RG 25/892 ;
Les intimés n’ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l’appelant de ses conclusions de désistement d’appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l’article 401 du code de procédure civile ainsi que l’extinction de l’instance ;
En l’absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [Y] [G], conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l’article 405 du même code ;
Par ces motifs
Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d’appel est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne Monsieur [Y] [G] aux dépens.
Le Greffier Le Président,
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