Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, ch. soc., 20 mai 2025, n° 24/00707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/00707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Dôle, 8 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE N°
DESISTEMENT
SMG
COUR D’APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE
DU 20 MAI 2025
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 20 MAI 2025
N° de rôle : N° RG 24/00707 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSB
s/ appel d’une décision
du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOLE
en date du 08 avril 2024
code affaire : 80M
Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
S.A.R.L. MAINTENANCE ENERGIES
c/
[V] [P]
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTE
S.A.R.L. MAINTENANCE ENERGIES sise [Adresse 2]
représentée par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON
ET :
INTIME
Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON
///////////////
Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d’instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d’appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général R.G. N° 24/00707 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSB,
Vu la déclaration d’appel transmise le 7 mai 2024 par La SARL MAINTENANCE ENERGIES à l’encontre d’un jugement rendu le 8 avril 2024 par le Conseil de Prud’hommes de DOLE dans le cadre du litige l’opposant à M. [V] [P],
Vu l’avis de désignation du conseiller de la mise en état en date du 13 mai 2024,
Vu les conclusions de désistement transmises le 4 février 2025 par Me MENDEL, conseil de l’appelante,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement transmises le 12 mai 2025 par Me BRAILLARD, conseil de l’intimé,
SUR CE,
Il convient de constater que LA SARL MAINTENANCE ENERGIES se désiste de son appel formé le 7 mai 2024,
PAR CES MOTIFS
Nous, Florence DOMENEGO, conseiller de la chambre sociale, statuant en qualité de magistrat en charge de la mise en état,
Constatons le désistement de son appel de LA SARL MAINTENANCE ENERGIES.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens .
Ainsi rendue et signée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Florence DOMENEGO, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame MERSON GREDLER, Greffière.
LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT EN CHARGE
DE LA MISE EN ETAT
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