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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 16 mai 2024, n° 24/00820 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00820 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 23 janvier 2024, N° 23/01815 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
Madame [V] [O] épouse [S]
C/
Monsieur [M] [B]
— ---------------------
N° RG 24/00820 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVJ
— ---------------------
DU 16 MAI 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,
Le 16 mai 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [V] [O] épouse [S] née le 18 Mars 1942 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (33)
Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’une ordonnance (R.G. 23/01815) rendue le 23 janvier 2024 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 22 février 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [M] [B] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 3] nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Non représentée
Intimé
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 22 février 2024 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 11 mars 2024 conformément à l’article 904-1 du Code de Procédure civile,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelante au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 11 octobre 2022 en application de l’article 911-1 du code de procédure civile,
Vu la réponse à la demande d’observations,
Qu’il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 905-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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