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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 25/02103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
S.C.I. [Adresse 4]
C/
Maître [U] [Z]
— ---------------------
N° RG 25/02103 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIM2
— ---------------------
DU 11 SEPTEMBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
— --------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.C.I. LE PARKING
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Carine PINAUD de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE
Appelante d’une ordonnance (R.G. 23/04278) rendue le 10 avril 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 15 avril 2025,
à :
Maître [U] [Z]
né le 24 Mars 1974 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
rendu l’ordonnance rectificative suivante suite à une requête en rectification d’erreur matérielle en date du 05 août 2025 effectuée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS.
Vu l’ordonnance rendue le 10 avril 2025 par le Conseiller de la mise en état dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 23/04278;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 25 avril 2025 déposée par la SCI [Adresse 4];
Vu les observations de M. [Z];
Vu les articles 462 et suivants ;
Il apparaît que ce n’est qu’en raison d’une erreur purement matérielle, que l’ordonnance susvisée a condamné M. [D] à payer la somme de 500 euros par application de l’article 700 du Code de procédure civile alors qu’il s’agit, naturellement, de M. [Z].
PAR CES MOTIFS
DIT que dans le dispositif de l’ordonnance susvisée, le nom propre '[D]' sera remplacé par le nom propre '[Z]'.
DIT que la mention de cette ordonnance rectificative sera opérée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance rectifiée.
Le Greffier Le Président
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