Non-lieu à statuer 19 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 19 sept. 2025, n° 25/04354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [M] [I]
C/
Monsieur [N] [P], Madame [G] [H]
— --------------------
N° RG 25/04354 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMXN
— --------------------
DU 19 SEPTEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 19 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [M] [I]
née le 02 Juillet 1987 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelante d’un jugement (R.G. 25/00145) rendu le 08 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 28 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [N] [P]
né le 07 Décembre 1974 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [G] [H]
née le 13 Mai 1979 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Non représentés,
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me STAROSSE du 15 septembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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