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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, 1re ch., 10 juin 2025, n° 24/00131 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/00131 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Châteauroux, 20 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SOCIETE FONCIERE DES HOTELS c/ S.A.S. DE BOISVILLERS |
Texte intégral
SM/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
— la SCP [Adresse 5]
— la SCP SOREL & ASSOCIES
Exp. TJ
LE : 10 JUIN 2025
COUR D’APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E DE RADIATION
DU 10 juin 2025
N° RG 24/00131 – N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2Y
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du juge des loyaux commeciaux du Tribunal Judiciaire de Châteauroux en date du 20 Décembre 2023
PARTIES EN CAUSE :
I – S.A.S. SOCIETE FONCIERE DES HOTELS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° SIRET : 449 293 067
Représentée parla SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
APPELANTE suivant déclaration du 13/02/2024
II – S.A.S. DE BOISVILLERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° SIRET : 829 19 4 2 65
Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
10 juin 2025
Vu les articles 381 et suivants, 781 du code de procédure civile,
Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation et désigné Mme [C] en qualité de médiatrice.
Par ordonnances des 10 octobre et 17 décembre 2024, la mission de la médiatrice a été prorogée.
Par courriel du 11 février 2025, la médiatrice a informé la cour de la signature d’un protocole d’accord par les parties et de ce qu’elles solliciteraient son homologation ou qu’un désistement serait demandé.
En l’absence de suite donnée par les parties, un avis avant radiation leur a été adressé le 16 mai 2025.
A défaut de réponse des parties dans les 15 jours de l’avis, il convient par conséquent d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au Répertoire Général sous le N° RG 24/00131 – N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2Y.
Fait à [Localité 6], le 10 Juin 2025
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
S. MAGIS O. CLEMENT
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