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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, 1re ch., 19 juin 2025, n° 24/01023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/01023 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourges, 22 octobre 2024, N° 24/01023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
Chambre Civile
BOURGES, le 19 Juin 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 22 Octobre 2024
R.G. N°24/01023 joint au dossier 24/01022
S.A.S. LES JARDINS DE [Localité 1] (ANCIENNEMENT GAEC LES JARDINS DE [Localité 1])
Représentée par Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
APPELANT
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE
Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
INTIME
Nous, Mme Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/01023,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/01022 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures et sous le N° 24/01022.
Le Conseiller de la mise en état,
O. CLEMENT
COPIE AUX AVOCATS
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