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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 10 sept. 2025, n° 24/01481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01481 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Coutances, 17 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. HSBC FACTORING FRANCE, S.A.S. SOFIE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : N° RG 24/01481 -
S.A.S. SOFIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES – N° du dossier 20220019
APPELANT
S.A. HSBC FACTORING FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier TC240108
Représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Saisie de l’appel de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 17 Mai 2024,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Les parties sollicitent, par écrits motivés, le retrait de l’affaire du rôle de la Cour, des discussions étant en cours pour trouver une solution amiable.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du dossier N° RG 24/01481 du rôle des affaires en cours.
Fait à [Localité 5], le 10 Septembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
B. MEURANT
Copie adressée
aux avocats
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