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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 25/00555 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00555 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/490
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00555 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWOI
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00555 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HWOI dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.C.V LE TELEMARK, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A. ALBINGIA, dont le siège social est situé [Adresse 1]
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 31 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 14/00363
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimée n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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