Non-lieu à statuer 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 27 mai 2025, n° 24/05043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/05043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 février 2024, N° 21/07367 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 24/05043 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5V
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 06 Mars 2024
Date de saisine : 20 Mars 2024
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/07367 rendue par le TJ de [Localité 1] le 07 Février 2024
Appelant :
Monsieur [K] [X], représenté par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335
Intimées :
Madame [C] [X] VEUVE [O] Assistée de son curateur Madame [I] [M], représentée par Me Vincent DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0181
Madame [I] [M] En sa qualité de curateur de Madame [C] [X] Veuve [O], désignée en cette qualité par le Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Melun du 16 décembre 2021, représentée par Me Vincent DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0181
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n°2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions reçues par RPVA le 21.03.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, les intimées n’ayant pas formé appel incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 27.05.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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