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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 6 nov. 2025, n° 25/00750 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00750 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 23 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/637
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00750 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXF2
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00750 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXF2 dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. A QUICK RENTAL – JEAN LAIN RENT@CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
C/
S.C.P. ABTIBOL ET ROUSSELET, es qualité d’administrateur de la société MCPHY ENERGY, dont le siège social est situé [Adresse 3], M. [H] [Z], es qualité de mandataire judiciaire de la société MCPHY ENERGY, dont le siège social est situé [Adresse 4], S.A. MCPHY ENERGY, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Sans avocats constitués
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le N° 2024F00243
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 06 Novembre 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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