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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 juin 2026, n° 25/01852 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01852 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chambéry, 2 décembre 2025, N° 25/00194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01852 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01852 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. CASA NEGRA, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Clément BELLE de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau d’ANNECY
C/
M. [F] [N] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Président du TJ de CHAMBÉRY en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00194
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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