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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 12 févr. 2026, n° 24/01594 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01594 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Annecy, 18 octobre 2024, N° 23/00914 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01594 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01594 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE dans une instance entre les parties suivantes :
M. [E] [N], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY, Mme [X] [N], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY
C/
S.A.S. WEIL GUYOMARD LUTZ ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 2], S.E.L.A.S. MJE, en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 3], S.A.S. ECOCLIMAT, dont le siège social est situé [Adresse 4], S.A.S.U. VELUM INTERNATIONAL, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Juge de la mise en état d’ANNECY en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le N° 23/00914
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désisté de leur appel,
Que les intimées n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 12 Février 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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