Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 10 déc. 2025, n° 25/03752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/03752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre 2 A
03.89.20.89.47
N° RG 25/03752 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDU
Minute n° 630/2025
APPELANTE
Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET IMMOBILIER [Adresse 4], dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
[I] [T] épouse [S]
Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
[M] [S]
Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 25 Septembre 2025 à l’encontre d’une décision rendue le 26 Juin 2025,
Vu les conclusions de désistement d’appel en date du 05 Décembre 2025,
Attendu qu’à défaut de demandes ou d’appels incidents, ce désistement est parfait, qu’il emporte soumission aux frais,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelante aux dépens.
COLMAR, le 10 Décembre 2025
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 10 Décembre 2025
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