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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 3 févr. 2026, n° 23/03682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/03682 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Strasbourg, 24 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
RG N° : N° RG 23/03682 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIF
Minute n° 75/2026
APPELANTS
M. [R] [T]
Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
Mme [C] [G] épouse [T]
Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
S.A.S. FRANCE SOLAR
Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l’appel interjeté à l’encontre de la décision rendue le 24 Août 2023, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG,
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et disons qu’elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Disons que l’affaire ne pourra être rétablie qu’après justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
COLMAR, le 03 Février 2026
Le magistrat,
Copie :
— aux avocats
— par lettre simple aux parties
le 03 Février 2026
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