Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 6 janv. 2026, n° 25/00381 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/00381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
N° RG 25/00381 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN
Minute n° 6/2026
APPELANTE
Mme [K] [P]
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00381 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN à celle inscrite sous le numéro RG 25/14,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 25/14.
COLMAR, le 06 Janvier 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 06 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Site ·
- Habilitation ·
- Rupture conventionnelle ·
- Ancienneté ·
- Salarié ·
- Transfert ·
- Demande
- Directeur général ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Écologie ·
- Recours ·
- Associations ·
- Propriété industrielle ·
- Propriété ·
- Phonétique
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Prime ·
- Contrats ·
- Veuve ·
- Réserve héréditaire ·
- Assurance-vie ·
- Rachat ·
- Successions ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Surendettement ·
- Commission ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Appel ·
- Bénéfice ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Jugement
- Contrats ·
- Promesse ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Bénéficiaire ·
- Notaire ·
- Vente ·
- Consorts ·
- Condition suspensive ·
- Option ·
- Substitution ·
- Prêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Formation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Bulletin de paie ·
- Temps de repos ·
- Dommages et intérêts ·
- Salarié ·
- Dommage ·
- Homme ·
- Demande
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Insuffisance d’actif ·
- Clôture ·
- Action
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Saisine ·
- Électronique ·
- Irrecevabilité ·
- Acte ·
- Mise en état ·
- Cdd ·
- Cdi ·
- Appel ·
- Lettre simple ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habilitation familiale ·
- Juge des tutelles ·
- Bail ·
- Intérêt à agir ·
- Acte ·
- Consorts ·
- Personnes ·
- Logement ·
- Demande ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Consultant ·
- Médecin ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Souffrance ·
- Barème ·
- Avis ·
- Consolidation ·
- Travail
- Maçonnerie ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Appel ·
- Capital social ·
- Qualités ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.