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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 7 avr. 2026, n° 25/01057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/01057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Caisse CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST ' GROUPAMA GRAND EST ' c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [ Adresse 2 ], Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. [ Adresse 1 ], S.A.R.L. BARTOLO ET FILS, S.A. MMA IARD, Caisse CAISSE D' ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( CAMBTP ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél :
Chambre 2 A
N° RG 25/01057 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7
Minute n° 190/2026
APPELANT
Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST'
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
M. [L] [V]
M. [I] [R]
Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
S.A. MMA IARD
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. BARTOLO ET FILS
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR
Caisse CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP)
Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR
S.C.I. [Adresse 1]
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2]
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01057 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 à celle inscrite sous le numéro 25/598,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/598.
COLMAR, le 07 Avril 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 07 Avril 2026
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