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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 12, 21 avr. 2026, n° 23/01983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/01983 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Mulhouse, 3 février 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Chambre 12
RG N° : N° RG 23/01983 – N° Portalis DBVW-V-B7H-ICOY
Minute n° 14/26
DEMANDEUR AU POURVOI
Me Jean-Marc LANG
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Mme DESHAYES, Conseillère, faisant fonction de Présidente
Vu le pourvoi interjeté à l’encontre de la décision rendue le 03 Février 2021, par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE,
Vu les courriels du 27 janvier 2026 et du 3 mars 2026 adressés à Me LANG,
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur n’a pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et disons qu’elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Disons que l’affaire ne pourra être rétablie qu’après justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
COLMAR, le 21 avril 2026
Le magistrat,
Copie :
— à Me LANG
— au PG
le 31 Mars 2026
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