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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 7 août 2025, n° 25/00818 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00818 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA5
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392
APPELANT
[P] [E] [W]
Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137
INTIMÉE
HABELLIS – SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
Représentée par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00818 – Portalis DBVF-V-B7J-GWA5,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 24 juillet 2025 par lesquelles M. [P] [E] [W] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions de l’intimée constituée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [P] [E] [W] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 07 août 2025
Le greffier Le président de chambre,
Maud Détang Viviane Caullireau-Forel
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