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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 7 août 2025, n° 25/00670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00670 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 janvier 2024, N° 23/00016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BPCE ASSURANCES IARD c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00670 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVS6
Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00016
APPELANTE
S.A. BPCE ASSURANCES IARD
Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEES
[C] [L] épouse [L]
Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST
Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00670 – Portalis DBVF-V-B7J-GVS6,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 18 juillet 2025 par lesquelles la S.A. BPCE ASSURANCES IARD indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés constitués,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la S.A. BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 07 août 2025
Le greffier Le président de chambre,
Maud Détang Viviane Caullireau-Forel
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