Désistement 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, ch. soc., 24 juil. 2025, n° 25/00341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Dijon, 2 mai 2025, N° 2025-00012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 25/00341 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV4
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025-00012
APPELANT
[E] [G]
Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
INTIMEE
S.A.R.L. CY 21
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de M. [G] le 18 juillet 2025, par lesquelles l’appelant déclare se désister de son instance,
Vu l’absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l’intimée,
Vu l’ordonnance du 2 mai 2025,
Vu la déclaration d’appel du 15 mai 2025,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance.
L’appelant supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
— Constate le désistement d’instance de M. [G] dans l’instance l’opposant à la société CY 21, enregistrée sous le numéro RG 25/00341 ;
— Rappelle que ce désistement emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement ;
— Laisse les dépens d’appel à la charge de M. [G] ;
Fait à [Localité 2], le 24 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Léa Rouvray Olivier MANSION
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