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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 24/01416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 5 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INCIDENT n° 25/
N° RG 24/01416 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTP
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. [4] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [5]
[5]
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMEE
S.A.R.L. [3]
Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01416 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTP,
Vu les conclusions saisissant le président de chambre en date du 11 Juin 2025,
Vu les conclusions du 20 juin 2025 par lesquelles LA SARL [3] indique se désister de son incident,
Constatons le désistement de l’incident et le dessaisissement du président de chambre.
Disons que les dépens de l’incident suivront le sort des dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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