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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 20 mai 2025, n° 24/00818 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00818 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Montbard, 4 avril 2024, N° 1123000001 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Vu l' acceptation de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en date du 19 mai, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
8 rue Amiral Roussin – 21000 DIJON
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INCIDENT n° 25/
N° RG 24/00818 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GOYV
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000001
APPELANTS
[H] [G] épouse [E]
Représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51
[J] [E]
Représenté par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51
INTIMEE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
S.E.L.A.F.A. MJA
non représentée
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00818 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GOYV,
Vu les conclusions d’incident des appelants en date du 21 Mars 2025,
Vu les conclusions du 15 mai 2025 par lesquelles Mme [H] [G] épouse [E],
M. [J] [E] indiquent se désister de leur incident,
Vu l’acceptation de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en date du 19 mai 2025 à l’audience,
Constatons le désistement de l’incident et le dessaisissement du magistrat chargé de la mise en état.
Disons que les dépens de l’incident suivront le sort des dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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