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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 14 août 2025, n° 25/00714 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00714 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/01302
APPELANT
[F] [N]
Représenté par Me Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMEE
S.A. SOGECAP
Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00714 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 12 août 2025 par lesquelles M. [F] [N] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [F] [N] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 14 Août 2025
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Viviane CAULLIREAU-FOREL
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