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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 5 août 2025, n° 25/00825 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00825 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 21 mai 2025, N° 2025001840 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE DE RADIATION n° 25/
N° RG 25/00825 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025001840
APPELANTE
S.A.S. HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.
Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
INTIME
[Z] [D]
Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE – DUTKOWIAK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00825 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO,
Vu les conclusions sollicitant la radiation en date du 08 juillet 2025,
Vu les conclusions du 08 juillet 2025 par lesquelles M. [Z] [D] indique se désister de sa demande de radiation,
Constatons le désistement de la demande de radiation et le dessaisissement du président de chambre
Disons que les dépens de cette demande suivront le sort des dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 05 Août 2025
Le Greffier Le président de chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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