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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/01351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01351 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT – 1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/01351 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/02057
APPELANT
M. [D] [G]
Représenté par Me Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 140
INTIMES
M. [P] [V]
Mme [K] [U] épouse [V]
Représentés par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106
S.A. PROTECT
Représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Leslie Charbonnier, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01351 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis notifié aux parties le 23 janvier 2026 en application de l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu les observations de l’appelant le 30 janvier 2026,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d’office la caducité de la déclaration d’appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l’extinction de l’instance ci-dessus référencée,
Disons que l’appelant supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 05 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Aurore vuillemot Leslie charbonnier
copie adressée aux avocats et aux parties le
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