Désistement 28 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 28 août 2025, n° 25/01015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01015 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 17 décembre 2024, N° 24/02627 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 28 août 2025
MINUTE N°
N° RG 25/01015 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRL
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02627
APPELANTE
S.A.R.L. VPG AUTOS
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Justine Duval, avocat au barreau de Douai
INTIME
Monsieur [H] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Etienne Prud’homme, avocat au barreau d’Arras
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 19 février 2025, enregistré sous le n° 25/01014
Vu les articles 400 et suivants, 913-5 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 22 juillet 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident, l’intimé n’ayant pas conclu au fond.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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