Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 19 juin 2025, n° 25/01164 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/01164 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 25/01164 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOA
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 19 Juin 2025
Appel d’un jugement (N° RG 21/00852)
rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 20 mars 2025
suivant déclaration d’appel du 01 Avril 2025
Vu la procédure entre :
S.A.S. INOVALP, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
Madame [P] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non représentée
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 juin 2025, la S.A.S. INOVALP, appelante, déclare se désister de l’appel interjeté ;
Il n’y a pas eu d’appel incident formulé antérieurement ;
Il n’y a pas eu de conclusions transmises par la partie intimée ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’appel de la S.A.S. INOVALP ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 20 mars 2025 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 19 juin 2025
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