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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. civ. sect. b, 16 déc. 2025, n° 23/00013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/00013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/00013 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB
N° Minute :
C1
Copie exécutoire délivrée
le :
à
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Me Mélody PICAT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Appel d’un jugement (N° R.G. 22/01639) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 08 décembre 2022, suivant déclaration d’appel du 22 décembre 2022
APPELANTS :
M. [E] [Z]
né le 08 Février 1966 à [Localité 8] (38)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [N] [D] épouse [Z]
de nationalité Française
Chez Mme [Z] [L]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentés par Me Mélanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉ :
M. [W] [I]
né le 13 Octobre 1949 à [Localité 7] (Algérie)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Mélody PICAT, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B,
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Jean-Yves Pourret, conseiller,
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