Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 18 déc. 2025, n° 25/04103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/04103 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. VACANCEOLE, son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre Commerciale
N° minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/04103 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P joint au dossier 25/4102
Appel d’une décision rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 Novembre 2025, suivant déclaration d’appel du 03 décembre 2025
APPELANTE :
S.A.S. VACANCEOLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉS :
Monsieur [F] [R]
né le 24 Juillet 1989 à [Localité 5]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Monsieur [J] [R]
né le 15 Décembre 1956 à [Localité 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04103 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4102 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04103 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P et 25/4102 sous le numéro 25/4102.
Fait à [Localité 6] le 18 décembre 2025
La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Fermeture administrative ·
- Erreur matérielle ·
- Couvre-feu ·
- Sociétés ·
- Indemnisation ·
- Jugement ·
- Expert ·
- Demande ·
- Exploitation ·
- Mentions
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Saisine ·
- Préjudice de jouissance ·
- Domicile ·
- Siège social ·
- Platine ·
- Lot
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre ·
- Demande ·
- Titre ·
- Resistance abusive ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Lot ·
- Tantième ·
- Gérance ·
- Acte de vente ·
- Acte notarie ·
- Syndic ·
- Vendeur ·
- Acte authentique
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité ·
- Ministère public ·
- Ressortissant
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Préjudice ·
- Valeur ·
- Résolution ·
- Système ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Management ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Liberté d'expression ·
- Travail ·
- Entreprise ·
- Renard ·
- Lanceur d'alerte ·
- Philosophie
- Demande en revendication d'un bien mobilier ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession mobilières ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Photo ·
- Consorts ·
- Prescription acquisitive ·
- Polynésie française ·
- Nationalité française ·
- Épouse ·
- Enfant ·
- Propriété
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Audit ·
- Saisine ·
- Siège ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Qualités ·
- Lettre simple ·
- Personnes ·
- Paiement des loyers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisine ·
- Désistement ·
- Vente immobilière ·
- Avocat ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Transaction ·
- Veuve ·
- Appel ·
- Syndic
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Intimé ·
- Résidence
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.