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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. civ. sect. a, 2 déc. 2025, n° 25/02443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/02443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 19 juin 2025, N° 23/01699 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile section A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU MARDI 02 DECEMBRE 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 25/02443 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP6
APPEL
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01699 suivant déclaration d’appel du 03 juillet 2025
Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffier,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
Mme [O] [U] épouse [N] veuve de Monsieur [Y] [N]
née le 17 novembre 1956 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES :
Mme [L] [E]
née le 02 août 1997 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
M. [B] [D]
né le 02 juillet 1990
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentés par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 03 juillet 2025 au greffe de la cour ;
Vu les observations écrites des parties ;
Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que par lettre datée du 14 octobre 2025 adressée au président de chambre, le conseil de la partie appelante a fait part du décès de sa cliente Madame [O] [N] née [U], et de la volonté de son héritier de ne pas maintenir la procédure d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
copies délivrées
le MARDI 02 DECEMBRE 2025
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