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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 12 juin 2025, n° 25/00168 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 25/00168 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM4
APPEL
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00642, suivant déclaration d’appel du 15 janvier 2025
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A.S. BOULANGERIE JACQUEMART prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE
INTIME :
Monsieur [X] [I] [U]
né le 18 Juillet 1999 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 15 janvier 2025 au greffe de la Cour ;
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, et n’a pas fait valoir d’observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 29 avril 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
copies délivrées
le
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