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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. des aff familiales, 15 janv. 2026, n° 25/03168 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/03168 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 10 juillet 2025, N° 23/01055 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE GRENOBLE
Chbre des Aff. Familiales
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JANVIER 2026
ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 25/03168 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MZAX
APPEL
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bourgoin- Jallieu, décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01055 suivant déclaration d’appel du 8 septembre 2025
Nous, Anne Barruol, présidente, chargée de la mise en état,
assistée de Abla Amari greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
M. [O], [K], [X] [N] [P]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9] (75)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représenté par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMES :
M. [B], [M], [Z] [N]-[P]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (38)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Me Magalie DERUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
M. [C], [Y], [H] [N] [P]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (92)
de nationalité Française
[Adresse 7] (CANADA)
Non représenté
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 8 SEPTEMBRE 2025 au greffe de la cour ;
Vu l’avis d’avoir à signifier la déclaration d’appel envoyé par le greffe le 10 octobre 2025;
Attendu que l’avocat de l’appelant n’a pas procédé à la signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n’a pas formulé d’observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 1er décembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
LA GREFFIÈRE LA MAGISTRATE
copies délivrées
le 15 JANVIER 2026
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