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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 4 mars 2025, n° 24/03374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/03374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 24/03374 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXW
S.A. ARTMARKET.COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – représentant : Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, Société GROUPE SERVEUR SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – représentant : Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L. L’ORGANE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – représentant : Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, S.C.I. VHI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – représentant : Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON
C/
Société 2CEL, représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, Association LE PRADO EDUCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
, S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE E, représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON
Date de saisine : 18 Avril 2024
Audience de plaidoiries du Lundi 09 Décembre 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mars 2025 est prorogée au 25 Mars 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à LYON, le 04 Mars 2025
LE PRESIDENT
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