Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 18 nov. 2025, n° 25/05486 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05486 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 25 juin 2025, N° 2024F803 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. DIFAC c/ prise en la personne de Maître [ U ] [ Z ] agissant en qualité de |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 18 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05486 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024F803
Monsieur [K] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
ET
S.A. DIFAC
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
SELARL MJ ALPES
prise en la personne de Maître [U] [Z] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA DIFAC
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05486 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFD dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 01er octobre 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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