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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 14 mai 2025, n° 22/01641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/01641 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG 22/01641 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3X
Affaire :
S.N.C. HPL COTE AMOUR
Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659
APPELANTE
S.A.R.L. ECOVBAT
Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01641 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3X,
Vu notre ordonnance de révocation de clôture notifiées via RPVA le 13 février 2025 disant que l’affaire sera évoquée à l’audience de mise en état du lundi 12 mai 2025 à 9 h30 pour justification de la régularisation de la procédure et à défaut radiation,
Vu l’absence de diligences des parties malgré le rappel de l’ordonnance de révocation de clôture au conseil de l’intimée par le greffe via RPVA le 5 mai 2025,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 781 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne sera en conséquence pas appelée à l’audience du 27 mai 2025 à 9h00 – salle [Localité 2] et ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause des organes de la procédure collectives de la SNC HPL COTE AMOUR.
Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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