Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 27 janv. 2026, n° 25/07366 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/07366 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 15 juillet 2025, N° 2024J325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SIDERMAT c/ S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 27 Janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/07366 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J325
S.A.R.L. SIDERMAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07366 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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