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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 26/01415 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/01415 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 6 mars 2023, N° 26/01415 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MANU LORRAINE c/ Société GAN ASSURANCES, S.A.S. CEGELEC MOBILITY, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. LMPE, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D' ASSURANCE, S.A.S. ALTEAD LORLEV |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
MISE EN ETAT
3ème chambre A
DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION
N° RG 26/01415 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXU
Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 06 MARS 2023, N° 2017J01738
APPELANTE
S.A.S. MANU LORRAINE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me David ZACHAYUS de la SELARL ZACHAYUS DAVID, avocat au barreau de METZ
INTERVENANT
INTIMEES
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Me François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON
S.A.S. ALTEAD LORLEV
S.A.S. CEGELEC MOBILITY
Représentant : Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON
S.A.S. LMPE
Représentant : Me Julie HAZART, avocat au barreau de LYON
S.C.P. BTSG
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.F.A. MJA
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Société GAN ASSURANCES
Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état,
Autorisons la réinscription de l’affaire portant le numéro RG 23/6543 ayant été radiée par ordonnnace du Conseiller de la mise en état le 13 février 2024,, au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/01415 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXU.
Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.
Disons que l’affaire est renvoyée à la mise en état du 09 juin 2026 pour fixation.
Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026
Le conseiller de la mise en état
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