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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 20 nov. 2025, n° 22/01393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/01393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
DU 20 NOVEMBRE 2025
Minute n° 25/00169
N° RG 22/01393 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FX57
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/01485
Madame [I] [K] VEUVE [C]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Comité d’établissement UDAF Représentée par son Président en exercice.
Es qualité de tuteur de Mme [I] [K] épouse [C].
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [G] [O]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
E.A.R.L. D’EVANGE Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’ article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu la requête de Me Bettenfeld en interruption d’instance en raison du décès de Mme [K] survenu le 4 novembre 2025 ;
Vu l’acte de décès de Madame [I] [K] veuve [C] ;
Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, de réouvrir les débats et de constater l’interruption de l’instance :
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de La mise en état,
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025 et la réouverture des débats;
Constate l’interruption de l’instance en raison du décès de Mme [I] [K] veuve [C];
Réserve les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat
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