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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 24 avr. 2025, n° 24/01793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/01793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre – T.I
MINUTE N° : 25/00127
N° RG 24/01793 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZT
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24-210
Madame [Z] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [V] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ
Appelants
Madame [O] [X]
[Adresse 1]
Non représentée
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 24 Avril 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l’article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L’acte d’appel a été déposé le 25 Septembre 2024 et l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
L’appelant n’a pas formulé d’observations suite à l’avis donné par le greffe le 31 décembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne madame [Z] [D] et monsieur [V] [G] aux dépens de l’appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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