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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 23 oct. 2025, n° 23/02291 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02291 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Metz, 7 novembre 2023, N° 51-22-11 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n° 25/00294
23 Octobre 2025
— ---------------------------
N° RG 23/02291 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIV
— --------------------------------
Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ
07 Novembre 2023
51-22-11
— --------------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
vingt trois octobre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Madame [D] [W]
[Adresse 1]
Non comparante et représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
COMMUNE DE [Localité 3]
[Adresse 2]
Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ substitué par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ
A l’audience publique du 23 octobre 2025
Ordonnance contradictoire, signée par M. Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DÉBATS :
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’appelant ne justifie pas de la notification de ses écritures alors qu’à l’audience du 26 juin 2025, il avait été invité à déposer ses conclusions.
Que l’appelant n’a pas mis en cause le liquidateur alors qu’à l’audience du 26 juin 2025 il avait été invité à le faire.
Qu’en l’absence de ces diligences, il convient de radier l’affaire du rôle de la cour.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Conseiller,
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