CA Metz
25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 25 nov. 2025, n° 25/01372 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01372 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 25/01372 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNHH
MINUTE N°25/00375
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Novembre 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assisté de Me Patrick-alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ
DÉFENDEUR:
Monsieur LE MINISTERE PUBLIC
Nous Anne-Laure BASTIDE, Magistrat,assisté de Sarah PETIT, à l’audience des référés du tenue publiquement, avons mis l’affaire en délibéré au 25 Novembre 2025, et avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 25 Novembre 2025 par Anne-Laure BASTIDE, Magistrat, assisté de Sarah PETIT,, et signée par eux.
Le greffier, Le président de chambre,
Sarah PETIT Anne-Laure BASTIDE
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