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Cour d'appel de Metz, 6e chambre, 17 mars 2026, n° 26/00437
CA Metz
Désistement 17 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La SAS Batigère Groupe a formé un appel suite à un jugement du Tribunal de [Localité 1]. L'objet de cet appel n'est pas précisé dans l'extrait, mais il concerne une décision rendue le 24 février 2026.

La cour d'appel a été saisie d'un acte de désistement d'appel émanant de la SAS Batigère Groupe. Ce désistement, formulé sans aucune réserve, met fin à la procédure d'appel.

En conséquence, la cour d'appel donne acte à la SAS Batigère Groupe de son désistement. Elle condamne également l'appelant aux dépens engagés devant la Cour.

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, 6e ch., 17 mars 2026, n° 26/00437
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 26/00437
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 28 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Association AGS CGEA, son, Association OFFICE D' HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE ( OHS DE LORRA INE ), Association ASSOCIATION MOSELLANE D' AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA )

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026

N° RG 26/00437 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GQXQ 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00036

S.A.S. BATIGERE GROUPE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [S] [H] ès qualités de représentante des salariés

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. MJ AIR

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

Association AGS CGEA DE NANCY prise en la personne de son représentant légal, es qualité de contrôleur

[Adresse 4]

[Localité 4]

Association OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRA INE) prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 5]

Association ASSOCIATION MOSELLANE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA)

[Adresse 6]

[Localité 6]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [C] es-qualité d’administrateur judiciaire de l’AMAPA

[Adresse 7]

[Localité 7]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Comité d’établissement COMITE SOCIAL [F] ECONOMIQUE DE L’AMAPA représenté par Madame [J] [M]

[Adresse 6]

[Localité 8]

S.E.L.A.R.L. [Y] [U] [K] prise en la personne de Me [I] [K] et Me [X] [P] [Y] es-qualités d’administrateurs judiciaires de l’AMAPA,

[Adresse 8]

[Localité 9]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.A. CAISSE D’EPARGNE [F] DE PREVOYANCE [Localité 10] EST EUROPE

[Adresse 9]

[Localité 11]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [L] [F] [B] prise en la personne de Me [O] [B] ès-qualités d’administrateur judiciaire de l’AMAPA,

[Adresse 10]

[Localité 2]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.E.L.A.R.L. ASTEREN

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l’acte de désistement d’appel de Me [E] [N] représentant la S.A.S. Batigere Groupe prise en la personne de son représentant légal en date du 13 Mars 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SAS Batigère Groupe de son désistement d’appel ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;

Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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