Désistement 17 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 17 mars 2026, n° 25/01411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01411 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 juillet 2025, N° 25/00575 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026
N° RG 25/01411 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKK 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00575
S.A.R.L. MAN ACTION Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
MINISTERE PUBLIC
COUR D’APPEL DE METZ
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. [I] ET NARDI Prise en la personne de Me [X] [I]
Es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL MAN ACTION.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.C.P. [W] ET [Q] Prise en la personne de Maître [Y] [Q], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SARL MAN ACTION
[Adresse 4] à [Localité 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [O] [G] représentant la SARL Man Action en date du 1er Octobre 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SARL Man Action de son désistement d’appel ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons la SARL Man Action aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre
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