Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 12 févr. 2026, n° 25/00604 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00604 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 FEVRIER 2026
N° RG 25/00604 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIP joint au dossier RG 25/00472
Monsieur [H] [P] assisté par l’association ACTIVE, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Association ACTIVE prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [A] [M]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. LIKA prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00604 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIP,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/00472 ;
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/00604 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIP et numéro RG 25/00472 sous le numéro RG 25/00472.
Le greffier Le conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Nullité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Contentieux ·
- Absence ·
- Appel
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Quantum ·
- Titre ·
- Dispositif ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Erreur matérielle ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Observation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque ·
- Travail ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Nullité ·
- Police ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Service médical
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Hôpitaux ·
- Associations ·
- Accord ·
- Mission ·
- Partie ·
- Provision ·
- Échec ·
- Électronique
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit foncier ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Mise en demeure ·
- Consommateur ·
- Contrat de prêt ·
- Déséquilibre significatif ·
- Résolution judiciaire ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Associations ·
- Promotion professionnelle ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Faute inexcusable ·
- Sécurité sociale ·
- Souffrance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incidence professionnelle ·
- Physique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Statut protecteur ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Congé ·
- Entretien ·
- Maternité ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Pôle emploi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Sénégal ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Obligation ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Menaces ·
- Tiré
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Indemnisation ·
- Gauche ·
- Véhicule ·
- Assureur ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Voiture ·
- Déficit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Gauche ·
- Présomption ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident de travail ·
- Continuité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.