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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 28 avr. 2026, n° 26/00816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SERMACO GESTION c/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Inscrite au RCS du MANS, S.A.R.L. TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER Au capital de 7 640 Euros, Société [ K ] SARL au capital de 8 000 Euros, son liquidateur amiable, S.C.I. TOMJON Inscrite au RCS de [ Localité 2 ] sous le numéro 433 953 551 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026
N° RG 26/00816 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUQ joint au dossier RG 25-01954
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL SERMACO GESTION, dont le siège est situé, [Adresse 2], représenté par son représentant légal
DEMANDEUR A LA REPRISE D’INSTANCE
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. TOMJON Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 433 953 551 prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [X] [M]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. TRAVAUX TERRAINS ET IMMOBILIER Au capital de 7 640 Euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 442 281 051.
Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
INTERVENANT [Localité 3].
INTIME A L’APPEL PROVOQUE.
Société [K] SARL au capital de 8 000 Euros, inscrite au RCS de [Localité 2], sous le numéro 409 796 182 .
Prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [G] [K], demeurant [Adresse 3].
INTERVENANT [Localité 3]
INTIMEE A L’APPEL PROVOQUE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Inscrite au RCS du MANS, sous le numéro 775 652 126.
Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
INTERVENANT [Localité 3]
INTIME A L’APPEL PROVOQUE
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00816 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUQ,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01954 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00816 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUQ et numéro RG 25/01954 sous le numéro RG 25/01954.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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