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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 5 mars 2026, n° 22/02816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/02816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE COMMERCIALE
ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2026
N° RG 22/02816 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2019/03469
Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [F] [Q] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02816 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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